République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12231
Objet renvoyé en commission le 25.01.2018
Objet renvoyé en commission le 14.12.2017
PL 12231 A
Objet adopté en 3 débats le 27.04.2018
Ajout accepté le 26.04.2018
L 12231

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12231-A | 27 avril 2018 - 14h | vidéo
PL-12231-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4 190 000 F en faveur du groupe CGN SA pour la rénovation du bateau historique le "Rhône"

PL 12231 | 25 janvier 2018 - 17h | vidéo
PL-12231 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4 190 000 F en faveur du groupe CGN SA pour la rénovation du bateau historique le "Rhône"

PL 12231 | 14 décembre 2017 - 14h | vidéo
PL-12231 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4 190 000 F en faveur du groupe CGN SA pour la rénovation du bateau historique le "Rhône"